Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 1C_595/2024Ire Cour de droit public · 23.1.2025 Droits politiques; révocation, convocation du corps électoral
  2. 1C_592/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Refus d'ordonner l'arrêt de travaux et la remise en état
  3. 1C_589/2024Ire Cour de droit public · 2.10.2025 Permis de construire
  4. 1C_578/2024Ire Cour de droit public · 23.7.2025 Autorisation de construire; amende administrative
  5. 1C_576/2024Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Autorisation de construire
  6. 1C_571/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Ordre de déposer une demande d'autorisation de construire, recevabilité du recours cantonal
  7. 1C_56/2024Ire Cour de droit public · 17.1.2025 Droit de préemption communal
  8. 1C_558/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC), droit d'être entendu
  9. 1C_553/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
  10. 1C_552/2024Ire Cour de droit public · 12.5.2025 Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
  11. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  12. 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
  13. 1C_54/2025Ire Cour de droit public · 8.8.2025 Permis de construire (intégration et préservation des sites)
  14. 1C_531/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Protection du patrimoine, remise en état
  15. 1C_530/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Plan d'affectation; zone réservée
  16. 1C_529/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Mesures provisionnelles; refus d'ordonner l'arrêt immédiat de travaux
  17. 1C_521/2024Ire Cour de droit public · 7.1.2025 Autorisation de construire
  18. 1C_5/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa)
  19. 1C_48/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de radier des données d'un dossier de police judiciaire
  20. 1C_478/2024Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile

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