Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

5 857 arrêts

1. 7B_653/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
2. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
3. 7B_648/2026IIe Cour de droit pénal · 25.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
4. 7B_64/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
5. 7B_579/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Récusation
6. 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
7. 7B_566/2024IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de classement partiel (frais de procédure et indemnités); classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (irrecevabilité du recours cantonal)
8. 7B_541/2026IIe Cour de droit pénal · 23.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
9. 7B_513/2026IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Déni de justice; retard injustifié; frais de procédure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
10. 7B_510/2026IIe Cour de droit pénal · 19.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
11. 7B_507/2026IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
12. 7B_5/2026IIe Cour de droit pénal · 3.2.2026 Demande de libération de la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale
13. 7B_496/2026IIe Cour de droit pénal · 10.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
14. 7B_476/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
15. 7B_456/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
16. 7B_448/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté
17. 7B_436/2026IIe Cour de droit pénal · 26.5.2026 Conditions de détention illicites; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
18. 7B_418/2024IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Ordonnance de classement
19. 7B_412/2026IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
20. 7B_407/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)