Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

5 871 arrêts

1. 1C_141/2025Ire Cour de droit public · 25.8.2025 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service en raison d'une incapacité de travail de longue durée, harcèlement psychologique)
2. 1C_14/2025Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Autorisation de construire; effet suspensif
3. 1C_135/2025Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Interdiction de périmètre; obligation de se présenter
4. 1C_130/2025Ire Cour de droit public · 12.5.2025 Droit de la fonction publique (classification salariale, publicité des débats)
5. 1C_124/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2025 Permis de construire; mise en conformité de places de stationnement en zone agricole
6. 1C_119/2025Ire Cour de droit public · 9.4.2025 Expropriation matérielle
7. 1C_118/2025Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Annulation de la naturalisation facilitée
8. 1C_115/2025Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
9. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
10. 1C_11/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
11. 1C_105/2024Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Principe de la transparence; demande de renseignement relative à l'existence d'un contrat
12. 1C_10/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit de la fonction publique (résiliation immédiate des rapports de travail)
13. ATF 150 III 280Droit civil, poursuite et faillite · 2024 A Arbitrage international ; principe d'allégation ; exigences de motivation accrues (art. 77 al. 3 LTF). L'art. 77 al. 3 LTF institue le principe d'allégation et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF
14. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
15. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
16. 8C_99/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
17. 8C_86/2024IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
18. 8C_82/2024IVe Cour de droit public · 19.8.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
19. 8C_797/2023IVe Cour de droit public · 21.3.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
20. 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)