Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 8C_291/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 8C_284/2024IVe Cour de droit public · 15.10.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  3. 8C_271/2024IVe Cour de droit public · 11.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
  4. 8C_268/2024IVe Cour de droit public · 5.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  5. 8C_256/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  6. 8C_240/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Aide sociale
  7. 8C_240/2023IVe Cour de droit public · 14.3.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  8. 8C_236/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance-accidents (affection psychique; lien de causalité adéquate)
  9. 8C_220/2024IVe Cour de droit public · 4.10.2024 Assurance-accidents (révision; lien de causalité)
  10. 8C_21/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  11. 8C_208/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  12. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  13. 8C_198/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 8C_176/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 8C_171/2024IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  16. 8C_169/2024IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  17. 8C_145/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  18. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  19. 8C_132/2024IVe Cour de droit public · 30.8.2024 Aide sociale
  20. 8C_114/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)

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