Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie
  2. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  3. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité
  4. 8F_9/2018IIIe Cour de droit public · 21.12.2018 Assurance-invalidité
  5. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  6. 9C_94/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019, 2020 et 2021
  7. 9C_325/2022IIIe Cour de droit public · 25.5.2023 Assurance-invalidité
  8. 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
  9. 8C_772/2020IIIe Cour de droit public · 9.7.2021 Assurance-invalidité
  10. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2003 à 2010 et 2012 à 2013
  11. 9C_311/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 9C_491/2016IIIe Cour de droit public · 26.10.2016 Assurance-invalidité
  13. 9C_393/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2024 Impôt cantonal et communal du canton de Genève et impôt immobilier complémentaire, période fiscale 2016
  14. 9C_711/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016 à 2019
  15. 9C_407/2022IIIe Cour de droit public · 24.11.2022 Assurance-invalidité
  16. 9C_287/2023IIIe Cour de droit public · 8.4.2024 Assurance-invalidité
  17. 9C_403/2011IIIe Cour de droit public · 12.6.2012 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  18. 2C_912/2015IIIe Cour de droit public · 20.9.2016 Droits de douanes et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2016
  19. 9C_609/2022IIIe Cour de droit public · 13.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 2C_912/2015IIIe Cour de droit public · 20.9.2016 Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015

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