Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 7B_10/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  2. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 7B_88/2024 Perquisition et séquestre
  3. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
  5. 7B_931/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Ordonnance de refus de qualité de partie plaignante
  6. 7B_540/2024IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  7. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Ordonnance de classement (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  8. 7B_677/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation
  9. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  10. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_818/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_1039/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2024 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  13. 7B_815/2024IIe Cour de droit pénal · 22.8.2024 Prolongation de la détention provisoire (recours manifestement irrecevable)
  14. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  15. 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
  16. 1B_338/2022IIe Cour de droit pénal · 12.7.2022 Récusation (recours manifestement irrecevable)
  17. 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  18. 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Récusation
  19. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
  20. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire

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