Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 871 arrêts
- 7B_101/2023IIe Cour de droit pénal · 12.2.2024 Dommages à la propriété qualifiés; conclusions civiles; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
- 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 7B_573/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Levée partielle de séquestre; Compétence (recours manifestement irrecevable)
- 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Classement partiel (abus de confiance et escroquerie)
- 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; demande de mise sous scellés
- 7B_474/2024IIe Cour de droit pénal · 30.5.2024 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Exécution des peines et des mesures, droit aux visites intimes; assistance judiciaire
- 7B_317/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Récusation; frais judiciaires
- 7B_90/2024IIe Cour de droit pénal · 8.7.2024 Déni de justice et retard injustifié
- 7B_371/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2024 Refus de mise en liberté
- 7B_424/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation; demande de rectification
- 7B_932/2023IIe Cour de droit pénal · 10.1.2024 Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Libération conditionnelle; assistance judiciaire
- 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
- 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_303/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2024 Capacité de prendre part aux débats
- 7B_849/2023IIe Cour de droit pénal · 13.6.2024 Retard injustifié et déni de justice formel
- 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine
- 7B_379/2024IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)