Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 871 arrêts
- 7B_188/2024IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Ordre de mise en détention provisoire
- 7B_1181/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
- 7B_103/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
- 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_406/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Entrée en matière; disjonction; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mise en accusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_572/2024IIe Cour de droit pénal · 1.10.2024 Séquestre (recours manifestement irrecevable)
- 6B_1486/2022Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
- 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_984/2023 et 6B_990/2023 Escroquerie; arbitraire; fixation de la peine, etc
- 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Restitution du terme; retrait de l'opposition
- 6B_612/2022Ire Cour de droit pénal · 7.6.2023 Abus de confiance
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défaut de la partie à l'audience
- 6B_1436/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire
- 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
- 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (contrainte; diffamation; injures)