Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 871 arrêts
- 7B_15/2021Ire Cour de droit pénal · 19.9.2023 Quotité de la peine (viol)
- 6B_586/2024Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (fixation de la peine)
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (abus de confiance)
- 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2023 Homicide par négligence
- 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_563/2024Ire Cour de droit pénal · 9.9.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
- 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 71 PE20.016088/JMY)
- 7B_98/2023Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Injures; faux dans les certificats
- 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
- 6B_600/2014Ire Cour de droit pénal · 23.1.2015 Tentative de lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées; expulsion; arbitraire
- 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence
- 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; infractions à la LCR)
- 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
- 6B_756/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis (violation grave de la LStup)
- 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Lésions corporelles simples; omission de porter secours; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 10.10.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
- 6B_403/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Délit contre la Loi fédérale sur les armes
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Calomnie; arbitraire; irrecevabilité du recours en matière pénale