Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 857 arrêts
- 7B_164/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Récusation d'un procureur
- 7B_159/2026IIe Cour de droit pénal · 12.2.2026 Refus de remise de frais; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_151/2026IIe Cour de droit pénal · 25.2.2026 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_150/2024IIe Cour de droit pénal · 16.1.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnités)
- 7B_15/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Récusation
- 7B_148/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_1418/2025IIe Cour de droit pénal · 17.2.2026 Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1412/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Récusation
- 7B_1411/2025IIe Cour de droit pénal · 24.2.2026 Conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
- 7B_1405/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Déni de justice
- 7B_1404/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_1386/2025IIe Cour de droit pénal · 13.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1380/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante
- 7B_1360/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_1358/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Récusation
- 7B_1328/2025IIe Cour de droit pénal · 10.6.2026 Refus de remplacement du défenseur d'office
- 7B_1325/2025IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_1308/2024IIe Cour de droit pénal · 1.6.2026 Lésions corporelles simples, agression, complicité de dommages à la propriété, violation de domicile; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
- 7B_1306/2025IIe Cour de droit pénal · 6.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)