Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 4A_179/2022IIe Cour de droit civil · 13.9.2022 Action en nullité de testament, respect du délai de péremption (art. 494 al. 3 CC)
  2. 5A_439/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2024 Mesures provisionnelles (curatelle provisoire de représentation et de gestion)
  3. 5A_428/2024IIe Cour de droit civil · 13.8.2024 Commandement de payer
  4. 5A_1002/2019IIe Cour de droit civil · 15.5.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  5. 5A_453/2023IIe Cour de droit civil · 1.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, droits parentaux
  6. 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 5A_439/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2024 Mesures provisionnelles (protection de l'adulte)
  8. 5A_1036/2021IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  9. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
  10. 4A_602/2016IIe Cour de droit civil · 20.3.2017 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
  11. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  12. 5A_697/2020IIe Cour de droit civil · 22.3.2021 Exequatur de jugements étrangers
  13. 5A_373/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
  14. 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
  15. 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  16. 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
  17. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  18. 5A_442/2019IIe Cour de droit civil · 31.5.2021 Traitement psychiatrique ambulatoire et médicamenteux
  19. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  20. 5A_337/2024IIe Cour de droit civil · 3.9.2024 Institution d'une curatelle

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