Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

5 871 arrêts

1. 4A_84/2020Ire Cour de droit civil · 7.8.2020 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/10087/2021-1; CAPH/130/2023)
2. 4F_6/2019Ire Cour de droit civil · 18.3.2020 Défauts de la chose louée (chantier); réduction de loyer; loyer échelonné
3. 5A_377/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
4. 4A_34/2021Ire Cour de droit civil · 18.3.2022 Mainlevée définitive; requête introduite par la liquidatrice judiciaire étrangère
5. 5A_366/2007Ire Cour de droit civil · 7.12.2007 Procédure de mainlevée définitive de l'opposition formée par le tiers propriétaire du gage en ce qui concerne la créance
6. 5D_4/2013Ire Cour de droit civil · 11.3.2013 Mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel
7. 5D_211/2019Ire Cour de droit civil · 29.5.2020 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 4A_134/2023Ire Cour de droit civil · 6.3.2024 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/7127/2015 ACJC/1662/2023)
9. 4A_620/2023Ire Cour de droit civil · 1.2.2024 Expulsion du locataire
10. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Contrat de travail; résiliation abusive
11. 4A_643/2020Ire Cour de droit civil · 22.10.2021 Contrat de cautionnement; réduction légale du montant maximal cautionné (art. 500 al. 1 CO)
12. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 Notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue
13. 4A_400/2019Ire Cour de droit civil · 17.3.2020 Action en libération de dette; point de départ du délai de 20 jours: à compter de la notification du dispositif de la décision de mainlevée provisoire ou de la notification de la décision motivée? (art. 239 al. 2 CPC, 83 al. 2 LP)
14. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
15. 4A_599/2023Ire Cour de droit civil · 9.1.2024 Contrat de travail
16. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport
17. 4A_269/2022Ire Cour de droit civil · 5.10.2022 Contrat de travail; interprétation d'une clause contractuelle, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21284/2019-4; CAPH/100/2023)
18. 4D_64/2021Ire Cour de droit civil · 8.12.2021 Contrat de travail; durée du travail; convention collective de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 22 437)
19. 4A_269/2022Ire Cour de droit civil · 5.10.2022 Contrat de travail; interprétation de la volonté des parties; droit aux vacances; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/6251/2020-4; CAPH/101/2023)
20. 5A_621/2013Ire Cour de droit civil · 20.11.2014 Contestation du loyer initial; immeuble ancien