Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

5 871 arrêts

1. 4A_555/2022Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Licenciement abusif
2. 5A_802/2014Ire Cour de droit civil · 7.11.2014 Droit des marques, recours en matière civile contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 109)
3. 4C.424/2005Ire Cour de droit civil · 20.2.2006 Action tendant à l'exécution d'un ouvrage (construction d'une route d'accès), recours en matière civile contre le jugement rendu le 14 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 57)
4. 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
5. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 juillet 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/8571)
6. 4A_293/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Contrat de bail
7. 4A_458/2022Ire Cour de droit civil · 3.4.2023 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21608/2022 ACJC/761/2024)
8. 4A_563/2019Ire Cour de droit civil · 14.7.2020 Contrat d'assurance; interprétation d'une déclaration
9. 4A_419/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2024 Recours pour retard injustifié
10. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
11. 4A_411/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat d'entreprise
12. 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
13. 4A_679/2016Ire Cour de droit civil · 22.5.2017 Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC); décision d'irrecevabilité
14. 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
15. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire
16. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rectifiée rendue le 19 juin 2024 par le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT 2020/23)
17. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Mandat; requête en cas clair, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13262/2023 ACJC/751/2024)
18. 4A_80/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Contrat de bail; expulsion
19. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 LDIP; exception d'incompétence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8160/2020; ACJC/744/2023)
20. 4A_370/2024Ire Cour de droit civil · 30.7.2024 Assistance judiciaire