Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

5 871 arrêts

1. 4A_624/2021Ire Cour de droit civil · 8.4.2022 Responsabilité civile (art. 41 CO)
2. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9198)
3. 4A_607/2015Ire Cour de droit civil · 4.7.2016 Bail à loyer; action en fixation du loyer initial; rendement brut admissible (art. 269a let. c CO)
4. 4A_180/2022Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Responsabilité médicale
5. 4C.290/2002Ire Cour de droit civil · 14.1.2003 Contrat de courtage
6. 4A_332/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2024 Convention collective de travail; location de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 171)
7. 4A_385/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO)
8. 4A_30/2017Ire Cour de droit civil · 4.7.2017 Transfert de contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1753/2019; ACJC/647/2023)
9. 4A_485/2016Ire Cour de droit civil · 28.4.2017 Contrat de travail; congé-modification
10. 4A_628/2015Ire Cour de droit civil · 16.3.2016 Arbitrage international
11. 4A_399/2008Ire Cour de droit civil · 12.11.2011 Allégation et preuve du dommage
12. 4A_643/2020Ire Cour de droit civil · 22.10.2021 Interprétation d'une clause contractuelle, volonté réelle, arbitraire
13. 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL23.037315-231686, 168)
14. 4A_185/2017Ire Cour de droit civil · 15.6.2017 Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion
15. 5A_591/2023Ire Cour de droit civil · 22.2.2024 Récusation
16. 4A_335/2023Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO)
17. 4A_334/2023Ire Cour de droit civil · 13.3.2024 Contrat e-forex; contestation d'un montant global; échec de la preuve de ce montant; restitution des avoirs en compte
18. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 avril 2024 par le Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie civil du canton du Valais
19. 4A_559/2022Ire Cour de droit civil · 3.8.2023 Consultation des comptes annuels (art. 958e al. 2 CO), inventaire des biens (art. 162 LP)
20. 4A_468/2020Ire Cour de droit civil · 9.2.2021 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)