Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028187-231654, 271)
  2. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9398 et CAS 2023/A/9493)
  3. 4A_198/2014Ire Cour de droit civil · 17.7.2014 Bail à loyer; calcul du rendement net; donation mixte; réévaluation des fonds propres
  4. 4A_371/2021Ire Cour de droit civil · 9.8.2021 Registre du commerce
  5. 4A_106/2024Ire Cour de droit civil · 6.8.2024 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 40)
  6. 9D_6/2023IIIe Cour de droit public · 6.6.2024 Taxe professionnelle communale de la Ville de Vernier/GE, période fiscale 2020
  7. 9D_17/2024IIIe Cour de droit public · 19.12.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014-2016 (condition de recevabilité)
  8. 9C_631/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse, calcul)
  9. 9C_589/2023IIIe Cour de droit public · 4.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  10. 9C_555/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Assurance-invalidité
  11. 9C_553/2023IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-invalidité
  12. 9C_501/2023IIIe Cour de droit public · 21.10.2024 Taxe de promotion touristique de la Commune d'Anniviers, périodes fiscales 2009-2014
  13. 9C_478/2024IIIe Cour de droit public · 16.10.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 et 2019
  14. 9C_420/2023IIIe Cour de droit public · 19.11.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015
  15. 9C_253/2024IIIe Cour de droit public · 17.10.2024 Assurance-maladie
  16. 9C_232/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015 à 2018
  17. 9C_229/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 9C_186/2024IIIe Cour de droit public · 18.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  19. 2C_583/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2023 (2C_583/2023 - Ordonnance et décision incidente 100.2023.237)
  20. 2C_715/2010IIe Cour de droit public · 21.9.2010 Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen

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