Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 871 arrêts
- 2C_240/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Autorisation de séjour UE/AELE
- 2C_239/2024IIe Cour de droit public · 26.7.2024 Refus d'octroi d'assistance judiciaire
- 2C_238/2024IIe Cour de droit public · 25.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_226/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19; cas de rigueur
- 2C_223/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
- 2C_206/2024IIe Cour de droit public · 7.5.2024 Refus d'une demande de main d'oeuvre étrangère
- 2C_205/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
- 2C_199/2024IIe Cour de droit public · 12.9.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_196/2024IIe Cour de droit public · 23.4.2024 Levée du secret professionnel de l'avocat
- 2C_195/2024IIe Cour de droit public · 11.9.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_19/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2024 Echec définitif au module MASPE23-0
- 2C_188/2024IIe Cour de droit public · 22.4.2024 Interdiction de détention d'un animal et replacement
- 2C_184/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_183/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
- 2C_182/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_174/2024IIe Cour de droit public · 7.8.2024 Élimination de la faculté des lettres
- 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_15/2024IIe Cour de droit public · 18.6.2024 Refus d'admission à la HEP-VS
- 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"