Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 870 arrêts

  1. 5A_728/2023IIe Cour de droit civil · 17.11.2023 Curatelle de représentation avec gestion de patrimoine
  2. 5A_725/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 5A_723/2022IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Curatelle de représentation
  4. 5A_72/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien des enfants
  5. 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  6. 5A_716/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur de l'enfant)
  7. 5A_708/2022IIe Cour de droit civil · 2.3.2023 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien)
  8. 5A_702/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Cession des droits de la masse (art. 260 LP), restitution d'un délai (art. 33 al. 4 LP)
  9. 5A_701/2023IIe Cour de droit civil · 2.11.2023 Prononcé de faillite
  10. 5A_698/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Contribution d'entretien (parents non mariés)
  11. 5A_693/2022IIe Cour de droit civil · 6.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 5A_689/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  13. 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur
  14. 5A_679/2022IIe Cour de droit civil · 25.4.2023 Autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  15. 5A_676/2023IIe Cour de droit civil · 8.12.2023 Estimation d'un immeuble
  16. 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
  17. 5A_667/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  18. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  19. 5A_653/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Nullité de poursuites
  20. 5A_65/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Divorce (contributions d'entretien)

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