Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 870 arrêts
- 2C_394/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_390/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non
- 2C_387/2023IIe Cour de droit public · 7.8.2023 Prolongation de la détention administrative
- 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
- 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
- 2C_377/2022IIe Cour de droit public · 28.8.2023 Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_370/2023IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_365/2023IIe Cour de droit public · 13.12.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_359/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; refus de mesures provisionnelles
- 2C_353/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_35/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Aide à la presse
- 2C_335/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Procédure disciplinaire, radiation du registre cantonal
- 2C_324/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_322/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Affaires scolaires et universitaires
- 2C_32/2023IIe Cour de droit public · 2.2.2023 Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022
- 2C_312/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2023 Limitation d'accès à une représentation suisse
- 2C_298/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Renvoi de Suisse
- 2C_293/2022IIe Cour de droit public · 10.3.2023 Action en responsabilité contre la collectivité publique
- 2C_290/2022IIe Cour de droit public · 23.1.2023 Impôts cantonal et communal 2011 et 2012 et rappel pour l'impôt fédéral direct 2011
- 2C_286/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Réexamen concernant une autorisation de séjour et renvoi de Suisse