Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 857 arrêts

  1. 1C_642/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2023 Autorisation de construire
  2. 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
  3. 1C_629/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Permis de construire; remise en état
  4. 1C_624/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Réglementation temporaire de la circulation
  5. 1C_617/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
  6. 1C_596/2022Ire Cour de droit public · 12.9.2023 Permis de construire
  7. 1C_593/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2023 Remise en état
  8. 1C_589/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Procédure administrative; refus d'ouvrir une enquête administrative; classement d'une dénonciation
  9. 1C_584/2022Ire Cour de droit public · 20.6.2023 Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  10. 1C_582/2021Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Ordre de démolition et de remise en état
  11. 1C_578/2023Ire Cour de droit public · 30.10.2023 NR/CN 2023; demande de révision
  12. 1C_576/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Révocation d'une autorisation de construire
  13. 1C_573/2022Ire Cour de droit public · 13.3.2023 Autorisation de construire, qualité pour recourir
  14. 1C_570/2022Ire Cour de droit public · 19.7.2023 Autorisation de construire hors zone à bâtir
  15. 1C_563/2022Ire Cour de droit public · 6.6.2023 Autorisation de construire
  16. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  17. 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  18. 1C_538/2022Ire Cour de droit public · 7.2.2023 Ordre de mise en conformité
  19. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  20. 1C_533/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Ordre de remise en état des lieux

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