Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 857 arrêts
- 1C_400/2023Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Permis de construire
- 1C_374/2022Ire Cour de droit public · 9.10.2023 Ordre de remise en état
- 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
- 1C_368/2023Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Droit de la fonction publique; heures supplémentaires
- 1C_368/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Permis de construire
- 1C_353/2022Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Ordre d'enlever un dépôt d'objets
- 1C_350/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_347/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2023 Permis de construire
- 1C_324/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Surveillance des tribunaux
- 1C_316/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
- 1C_297/2023Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Caducité d'une autorisation de construire; mesures provisionnelles; irrecevabilité du recours cantonal
- 1C_278/2022Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
- 1C_273/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme
- 1C_272/2022Ire Cour de droit public · 15.11.2023 Demande d'accès à des documents officiels
- 1C_264/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Amende administrative
- 1C_260/2023Ire Cour de droit public · 30.11.2023 Retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles
- 1C_246/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2023 Révision du plan d'aménagement local
- 1C_238/2023Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Plan spécial d'équipement de détail
- 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van