Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 857 arrêts
- 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- 1C_100/2023Ire Cour de droit public · 31.10.2023 Permis de construire
- 1B_637/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_634/2022Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_618/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_58/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_509/2022Ire Cour de droit public · 2.3.2023 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
- 1B_308/2023Ire Cour de droit public · 8.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_273/2023Ire Cour de droit public · 26.5.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
- 1B_229/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Détention provisoire
- 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
- 1B_143/2023Ire Cour de droit public · 20.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
- 9C_87/2022IIe Cour de droit social · 8.7.2022 Assurance-invalidité
- 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)