Jurisprudence sur l’art. 106 CPC

62 arrêts

1. 5A_433/2022IIe Cour de droit civil · 24.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
2. 5A_376/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Partage successoral (intérêts sur les impôts d'un legs)
3. 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce
4. 5A_197/2022IIe Cour de droit civil · 24.6.2022 Assistance judiciaire (mémoire préventif)
5. 4D_10/2022Ire Cour de droit civil · 15.3.2022 Concurrence déloyale, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15570/2021, ACJC/36/2022)
6. 4A_557/2021Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Contrat de travail; indemnité de départ
7. 4A_121/2022Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Demande de récusation de l'expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2021 408 et 477)
8. 5A_616/2021IIe Cour de droit civil · 26.1.2021 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
9. 5D_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.8.2019 Frais et dépens (expulsion, mesures provisionnelles, action en revendication, art. 641 al. 2 CC), recours constitutionnels contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 23 mars 2022 (JP21.044120-220206 JP21.044120-220207 73)
10. 5A_573/2023IIe Cour de droit civil · 19.8.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, contributions d'entretien de l'épouse et de l'enfant); rectification
11. ATF 143 III 261Droit civil, poursuite et faillite · 2017IT Répartition des frais et dépens ; droit de passage nécessaire
12. ATF 143 III 106Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Répartition des frais dans la procédure d'appel en cause
13. ATF 143 III 46Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Objection de compensation dans la procédure de mainlevée ; répartition des frais
14. 4A_213/2025Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Contrat de vente d'actions (interprétation de la volonté des parties, abus de droit)
15. ATF 142 V 551Assurances sociales · 2016DE A Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. ; principe de la protection de la confiance dans le cas de la modification de jurisprudence relative au début du délai pour contester la répartition des frais fixée par une décision de renvoi. L'ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral - modifiée par l' ATF 142 II …
16. ATF 142 III 110Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Répartition des frais dans les procédures n'impliquant qu'une seule partie
17. ATF 140 III 501Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Condamnation du canton à acquitter des dépens à l'issue d'une procédure de recours contre un refus de l'assistance judiciaire, question juridique de principe
18. ATF 140 III 30Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Répartition des frais d'une procédure de preuve à futur autonome (Art. 106, 107 al. 1 let. f et art. 158 CPC)
19. ATF 139 III 471Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Attribution de dépens en cas d'admission d'un recours pour retard injustifié
20. ATF 139 III 358Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Répartition des frais en procédure de divorce