Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 870 arrêts

  1. 8C_652/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  2. 8C_644/2024IVe Cour de droit public · 22.1.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  3. 8C_643/2024IVe Cour de droit public · 22.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 8C_635/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  5. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  6. 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
  7. 8C_628/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  8. 8C_621/2024IVe Cour de droit public · 9.4.2025 Assurance-invalidité
  9. 8C_612/2024IVe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-accidents (révision)
  10. 8C_6/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  11. 8C_593/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution des prestations légalement perçues)
  12. 8C_579/2024IVe Cour de droit public · 7.7.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution péremption)
  13. 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  14. 8C_55/2025IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  15. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  16. 8C_497/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  17. 8C_495/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  18. 8C_463/2024IVe Cour de droit public · 27.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  19. 8C_461/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-accidents (gain assuré)
  20. 8C_438/2024IVe Cour de droit public · 18.3.2025 Assurance-accidents (notion d'accident)

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