Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 870 arrêts

  1. 9C_485/2024IIIe Cour de droit public · 18.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  2. 9C_483/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 9C_482/2025IIIe Cour de droit public · 9.12.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2023
  4. 9C_481/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  5. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_475/2025IIIe Cour de droit public · 24.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  7. 9C_471/2025IIIe Cour de droit public · 6.11.2025 Assurance-invalidité
  8. 9C_462/2024IIIe Cour de droit public · 9.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  9. 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
  10. 9C_46/2025IIIe Cour de droit public · 28.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021 (condition de recevabilité)
  11. 9C_459/2025IIIe Cour de droit public · 24.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  12. 9C_458/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Assurance-invalidité
  13. 9C_452/2024IIIe Cour de droit public · 15.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  14. 9C_45/2025IIIe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  15. 9C_446/2024IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  16. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  17. 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
  18. 9C_435/2025IIIe Cour de droit public · 22.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2013 (déni de justice)
  19. 9C_431/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  20. 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert