Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 870 arrêts

  1. 9C_161/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-maladie
  2. 9C_159/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_155/2025IIIe Cour de droit public · 22.5.2025 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2020
  4. 9C_152/2025IIIe Cour de droit public · 6.8.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, période fiscale 2020
  5. 9C_149/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Assurance-invalidité
  6. 9C_146/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016-2017
  7. 9C_143/2025IIIe Cour de droit public · 31.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  8. 9C_13/2025IIIe Cour de droit public · 1.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  9. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  10. 9C_125/2025IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2018-2019 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  11. 9C_124/2025IIIe Cour de droit public · 21.5.2025 Assurance-invalidité
  12. 9C_123/2025IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  13. 9C_12/2025IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  14. 9C_115/2025IIIe Cour de droit public · 4.6.2025 Assurance-invalidité
  15. 9C_111/2025IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Assurance-invalidité
  16. 9C_109/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2021
  17. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  18. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  19. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  20. 8C_649/2025IVe Cour de droit public · 1.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)

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