Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 870 arrêts

  1. 8C_594/2025IVe Cour de droit public · 13.11.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  2. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
  3. 8C_561/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 8C_558/2025IVe Cour de droit public · 22.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 8C_547/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 8C_492/2024IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  7. 8C_430/2025IVe Cour de droit public · 21.10.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  8. 8C_414/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  9. 8C_400/2025IVe Cour de droit public · 15.12.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  10. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  11. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)
  12. 8C_357/2025IVe Cour de droit public · 8.10.2025 Aide sociale
  13. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  14. 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)
  15. 8C_160/2025IVe Cour de droit public · 27.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  16. 8C_126/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 7F_59/2024IIe Cour de droit pénal · 9.9.2025 Requête de révision de l'arrêt 7B_688/2024 du Tribunal fédéral suisse du 16 août 2024
  18. 7B_994/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  19. 7B_984/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Levée de scellés
  20. 7B_972/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Détention provisoire

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