Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 870 arrêts

  1. 7B_790/2025IIe Cour de droit pénal · 26.1.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office
  2. 7B_788/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 7B_747/2023IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine; sursis
  4. 7B_741/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 7B_735/2023IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Diffamation; calomnie; arbitraire
  6. 7B_720/2025IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_714/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_691/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  10. 7B_67/2023IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités, séjour illégal, exercice d'une activité lucrative sans autorisation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  11. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_652/2023IIe Cour de droit pénal · 4.11.2025 Ordonnance de classement
  13. 7B_630/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2025 Ordonnance de classement
  14. 7B_629/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2025 Détention provisoire
  15. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_611/2025IIe Cour de droit pénal · 19.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (requête de remise des frais de procédure)
  17. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement
  18. 7B_603/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Détention provisoire
  19. 7B_60/2022IIe Cour de droit pénal · 21.1.2025 Ordonnance de classement (retrait de la qualité de partie plaignante)
  20. 7B_597/2025IIe Cour de droit pénal · 29.7.2025 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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