Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 870 arrêts

  1. 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 7B_270/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2025 Calomnie, diffamation; révocation du sursis
  3. 7B_266/2025IIe Cour de droit pénal · 9.7.2025 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_260/2023IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Procédure pénale; récusation
  5. 7B_240/2026IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 7B_240/2026 Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  6. 7B_230/2025IIe Cour de droit pénal · 11.4.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  7. 7B_213/2022IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine
  8. 7B_204/2025IIe Cour de droit pénal · 5.5.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 7B_191/2025IIe Cour de droit pénal · 28.3.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  10. 7B_189/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Libération conditionnelle
  11. 7B_167/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_150/2022IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; violation grave des règles fondamentales de la circulation routière; appropriation illégitime d'importance mineure; arbitraire
  13. 7B_1458/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_1409/2024IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_1405/2024IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  16. 7B_1400/2024IIe Cour de droit pénal · 7.7.2025 Contrainte; menaces; droit d'être entendu
  17. 7B_140/2025IIe Cour de droit pénal · 4.9.2025 Procédure pénale, ordonnance de suspension
  18. 7B_14/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention provisoire
  19. 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
  20. 7B_1389/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2025 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire

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