Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 106 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 871 arrêts

  1. 6B_134/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo; liberté de réunion et d'association
  2. 6B_132/2025Ire Cour de droit pénal · 30.6.2025 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; fixation de la peine
  3. 6B_1307/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  4. 6B_130/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Opposition tardive à une ordonnance pénale; droit d'être entendu, etc
  5. 6B_129/2025Ire Cour de droit pénal · 11.9.2025 Contrainte sexuelle; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire
  6. 6B_128/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Demande de nouveau jugement
  7. 6B_1265/2023Ire Cour de droit pénal · 8.1.2025 6B_1265/2023 Escroquerie par métier, faux dans les titres, blanchiment d'argent, 6B_1266/2023 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
  9. 6B_112/2025Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Contrainte; entrave aux services d'intérêt général; concours d'infractions; liberté de réunion et d'association
  10. 6B_110/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Conditions de détention; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  11. 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
  12. 6B_1011/2024Ire Cour de droit pénal · 26.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (vol; dommages à la propriété; délai de plainte; présomption d'innocence; arbitraire)
  13. 5F_36/2025IIe Cour de droit civil · 10.7.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 juin 2025 (5A_151/2025 [Arrêt CMPEA.2024.73/ae])
  14. 5F_15/2025IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2024 du 11 mars 2025. Vu : l'arrêt rendu (en procédure simplifiée) le 11 mars 2025 par le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause opposant le recourant à B.________ concernant l'enfant mineur D.________ (5A_899/2024); la requête de révision déposée le 21 mars 2025 par le père
  15. 5D_54/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Assistance judiciaire (action en contestation de l'état de collocation)
  16. 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
  17. 5D_37/2024IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Indemnité du conseil d'office
  18. 5D_33/2025IIe Cour de droit civil · 10.7.2025 Frais et dépens (autorité parentale)
  19. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
  20. 5D_27/2025IIe Cour de droit civil · 19.8.2025 Curatrice de représentation de l'enfant; rémunération

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