Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 148 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Répartition des frais
- ATF 143 III 261Droit civil, poursuite et faillite · 2017IT Répartition des frais et dépens ; droit de passage nécessaire
- ATF 143 III 106Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Répartition des frais dans la procédure d'appel en cause
- ATF 143 III 46Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Objection de compensation dans la procédure de mainlevée ; répartition des frais
- ATF 142 III 110Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Répartition des frais dans les procédures n'impliquant qu'une seule partie
- ATF 140 III 501Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Condamnation du canton à acquitter des dépens à l'issue d'une procédure de recours contre un refus de l'assistance judiciaire, question juridique de principe
- ATF 140 III 30Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Répartition des frais d'une procédure de preuve à futur autonome (Art. 106, 107 al. 1 let. f et art. 158 CPC)
- ATF 139 III 471Droit civil, poursuite et faillite · 2013 Attribution de dépens en cas d'admission d'un recours pour retard injustifié
- ATF 139 III 358Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE Répartition des frais en procédure de divorce