Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 106 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 6B_96/2025Ire Cour de droit pénal · 13.5.2026 Contrainte sexuelle, actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation grave des règles de la circulation routière
- 6B_764/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Violation fondamentale des règles de la circulation routière; principe in dubio pro reo
- 6B_147/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Violation grave des règles de la circulation routière (LCR); arbitraire
- 7B_1388/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié
- 7B_1386/2024IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Conduite en état ébriété avec un taux d'alcool qualifié; révocation du sursis
- 7B_114/2023IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Violation simples des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_742/2024Ire Cour de droit pénal · 8.11.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire
- 6B_1065/2023Ire Cour de droit pénal · 17.5.2024 Violation grave des règles de la circulation
- 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
- 6B_933/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst); preuves
- 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence