Jurisprudence sur l’art. 106 LP

58 arrêts

1. 5A_608/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, séquestre)
2. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
3. 5A_180/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Avis de fixation du délai pour ouvrir une action en revendication (art. 107 al. 5 LP), suspension de la procédure de revendication
4. 5A_363/2024IIe Cour de droit civil · 18.11.2024 Séquestre, revendication tardive
5. 5A_208/2023IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
6. 5A_207/2023IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
7. 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
8. 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
9. 5A_491/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Action en revendication (annotation d'une restriction du droit d'aliéner, acquisition immobilière à titre fiduciaire, séquestre)
10. 5A_487/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
11. 5A_485/2021IIe Cour de droit civil · 31.1.2022 Revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
12. 5A_1066/2021IIe Cour de droit civil · 5.7.2022 Plainte LP
13. ATF 144 III 541Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Principe de la transparence dans la procédure en revendication
14. ATF 144 III 198Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Contenu de la déclaration de revendication d'un droit de gage sur l'objet séquestré
15. ATF 134 III 122Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Saisie de biens en cas de doutes ou de litiges sur leur propriété ; immunité d'exécution
16. ATF 130 III 669Droit civil, poursuite et faillite · 2004IT Aliénation de biens-fonds séquestrés ; procédure de revendication
17. ATF 129 III 203Droit civil, poursuite et faillite · 2003 Compétences des autorités de poursuite dans le cadre de l'exécution du séquestre (art. 275 LP)
18. ATF 127 III 115Droit civil, poursuite et faillite · 2001IT Notification d'un commandement de payer au tiers propriétaire du gage
19. ATF 123 III 367Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Revendication dans la poursuite en réalisation de gage ; répartition du rôle des parties dans le procès de tierce intervention (art. 155 al. 1 LP et art. 106 ss LP). L'application par analogie des art. 106 ss LP à la poursuite en réalisation de gage implique la prise en compte des différences de …
20. ATF 123 III 330Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Lorsque l'effet suspensif a été attribué à une plainte dirigée contre la fixation du délai pour ouvrir action en revendication, l'autorité de surveillance invite l'office, dans sa décision finale, à fixer à nouveau le délai