Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 107 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

656 arrêts

  1. 9C_86/2025IIIe Cour de droit public · 16.3.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_78/2026IIIe Cour de droit public · 2.6.2026 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  3. 9C_683/2024IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  4. 9C_653/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2018 (soustraction d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  5. 9C_632/2024IIIe Cour de droit public · 6.7.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2019
  6. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  7. 9C_537/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 et 2014 à 2018
  8. 9C_500/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2020 et 2021
  9. 9C_388/2025IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  10. 9C_358/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Assurance-invalidité
  11. 9C_336/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  12. 9C_326/2025IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Demande de remboursement de l'impôt anticipé (2017 et 2018)
  13. 9C_325/2025IIIe Cour de droit public · 19.5.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2013-2019 (commerce de titres; déduction de pertes)
  14. 9C_316/2025IIIe Cour de droit public · 23.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)
  15. 9C_315/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  16. 9C_298/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  17. 9C_297/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2016
  18. 9C_25/2026IIIe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  19. 9C_163/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert