Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 107 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

667 arrêts

  1. 2D_7/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Refus de changement de canton
  2. 2C_81/2025IIe Cour de droit public · 12.2.2025 Remise des frais de procédure
  3. 2C_617/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
  5. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
  6. 2C_461/2024IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); allocation d'une indemnité de dépens
  7. 2C_457/2024IIe Cour de droit public · 26.5.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); allocation d'une indemnité de dépens
  8. 2C_390/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Levée du séquestre d'un chien, voie de droit cantonale, irrecevabilité
  9. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
  10. 2C_358/2025IIe Cour de droit public · 15.7.2025 Déni de justice; élimination de la faculté d'économie et de management, échec définitif
  11. 2C_345/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  12. 2C_337/2025IIe Cour de droit public · 3.9.2025 Détention de bovins en stabulation libre, bien-être des animaux
  13. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
  14. 2C_308/2025IIe Cour de droit public · 13.6.2025 Irrecevabilité de la demande de révision de l'arrêt rendu le 28 juillet 2015 par la Cour de justice du canton de Genève
  15. 2C_283/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2025 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  16. 2C_260/2025IIe Cour de droit public · 27.6.2025 Procédure disciplinaire, avocat
  17. 2C_226/2025IIe Cour de droit public · 1.5.2025 Renvoi, recours tardif
  18. 2C_139/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Amende disciplinaire
  19. 2C_13/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_103/2025IIe Cour de droit public · 17.9.2025 Marchés publics

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert