Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 107 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
667 arrêts
- 1C_622/2023Ire Cour de droit public · 6.1.2025 Permis de construire
- 1C_585/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2025 Autorisation de construire; qualité pour recourir
- 1C_576/2024Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Autorisation de construire
- 1C_558/2024Ire Cour de droit public · 15.1.2025 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC), droit d'être entendu
- 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
- 1C_399/2025Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Extradition à la Turquie
- 1C_240/2024Ire Cour de droit public · 28.4.2025 Autorisation de démolir
- 1C_210/2024Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Permis de construire, déni de justice
- 1C_192/2025Ire Cour de droit public · 29.8.2025 Loi vaudoise sur l'information
- 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
- 8C_816/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 8C_793/2023IVe Cour de droit public · 5.12.2024 Assurance-chômage (révision procédurale; restitution)
- 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
- 8C_746/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
- 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
- 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
- 8C_726/2023IVe Cour de droit public · 10.7.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 8C_71/2024IVe Cour de droit public · 30.8.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
- 8C_709/2023IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Assurance-accidents
- 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)