Jurisprudence sur l’art. 107 CO

37 arrêts

1. ATF 133 III 421Droit civil, poursuite et faillite · 2007 A Art. 76 al. 1 LTF ; qualité pour exercer le recours en matière civile
2. ATF 126 III 230Droit civil, poursuite et faillite · 2000 Contrat d'entreprise ; exécution défectueuse de l'ouvrage pendant le cours des travaux (art. 366 al. 2 CO). L'exécution par substitution ne revêt pas un caractère exclusif
3. ATF 123 III 124Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Résiliation extraordinaire d'un bail
4. ATF 123 III 16Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Droit d'option du créancier en cas de demeure du débiteur
5. ATF 120 II 296Droit civil · 1994 Vente civile - inexécution (art. 107 al. 2 CO, art. 191 CO, art. 42 al. 2 CO)
6. ATF 119 II 135Droit civil · 1993IT Exigence de l'acte authentique. 1
7. ATF 116 II 441Droit civil · 1990DE Contrat de vente ; dommage résultant de la demeure (art. 102 s. et art. 107 ss CO). 1
8. ATF 116 II 436Droit civil · 1990 Demeure dans la vente commerciale
9. ATF 115 II 50Droit civil · 1989 Contrat d'entreprise, demeure de l'entrepreneur
10. ATF 111 II 156Droit civil · 1985DE Promesse de vente
11. ATF 110 II 148Droit civil · 1984 Vente par livraisons successives sur demande de l'acheteur et avec réserve de spécification. 1
12. ATF 110 II 141Droit civil · 1984 Résiliation du contrat avant l'échéance
13. ATF 103 II 102Droit civil · 1977DE Le créancier peut fixer au débiteur un délai pour s'exécuter, déjà lors de l'interpellation ; conséquences juridiques de l'interpellation (consid. 1a). 2
14. ATF 100 II 345Droit civil · 1974DE Prêt de consommation. 1
15. ATF 98 II 113Droit civil · 1972DE Contrat d'entreprise
16. ATF 92 II 328Droit civil · 1966 On ne peut résoudre le contrat lorsque le débiteur s'est exécuté (consid. 1)
17. ATF 89 II 30Droit civil · 1963DE Contrat de représentation exclusive