Jurisprudence sur l’art. 107 CPP

126 arrêts

1. 6B_1362/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2024 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
2. 6B_1352/2023Ire Cour de droit pénal · 19.2.2024 Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
3. 6B_134/2023Ire Cour de droit pénal · 22.1.2024 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
4. 6B_1331/2023Ire Cour de droit pénal · 12.1.2024 Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
5. 6B_1228/2023Ire Cour de droit pénal · 22.10.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; genre et mode d'exécution des peines; droit à la preuve, appréciation des preuves, présomption d'innocence
6. 6B_1181/2023Ire Cour de droit pénal · 1.7.2024 Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, etc.; fixation de la peine; arbitraire
7. 6B_1070/2023Ire Cour de droit pénal · 21.8.2024 Escroquerie; arbitraire
8. 6B_1009/2023Ire Cour de droit pénal · 12.3.2024 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
9. 1C_10/2024Ire Cour de droit public · 8.1.2024 Classement d'une dénonciation
10. 7B_917/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
11. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
12. 7B_349/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; disjonction de procédures
13. 7B_17/2023IIe Cour de droit pénal · 6.10.2023 Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
14. 7B_16/2022IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités
15. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI
16. 6B_99/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
17. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
18. 6B_912/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
19. 6B_872/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc
20. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence