Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 107 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
667 arrêts
- 6B_608/2025Ire Cour de droit pénal · 21.10.2025 Complicité d'escroquerie; violation de la maxime d'accusation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; indemnité
- 6B_535/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Contrainte sexuelle; viol; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
- 6B_436/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Escroquerie; droit d'être entendu; arbitraire; sûretés
- 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
- 6B_432/2024Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Droit d'être entendu (homicide par négligence; violation grave qualifiée de la LCR; contravention à la LStup)
- 6B_407/2024Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Droit d'être entendu; indemnité
- 6B_399/2024Ire Cour de droit pénal · 17.3.2025 6B_399/2024 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; arbitraire, 6B_405/2024 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; conclusions civiles
- 6B_39/2025Ire Cour de droit pénal · 7.5.2025 Infraction à la LEI; faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire
- 6B_238/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Frais et indemnité
- 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
- 6B_216/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG/GE); arbitraire
- 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense
- 5D_11/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Immissions excessives
- 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
- 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
- 5A_792/2024IIe Cour de droit civil · 29.8.2025 Action en paternité, justes motifs de restitution de délai (art. 263 al. 3 CC)
- 5A_767/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (suivi psychiatrique et transmission au curateur d'une attestation de suivi)
- 5A_713/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures provisionnelles (suppression de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur, assistance judiciaire)
- 5A_664/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Partage successoral