Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 6B_950/2022Cour de droit pénal · 17.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 6B_906/2023Ire Cour de droit pénal · 19.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (indemnisation)
  3. 6B_901/2023Ire Cour de droit pénal · 5.7.2023 Inconnu, recours contre une décision inconnue rendue par une autorité inconnue
  4. 6B_9/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  5. 6B_894/2022Cour de droit pénal · 4.1.2023 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 6B_865/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tardiveté du recours au niveau cantonal)
  7. 6B_861/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 6B_839/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Injure; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  9. 6B_832/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  10. 6B_815/2023Cour de droit pénal · 16.6.2023 Lésions corporelles simples
  11. 6B_770/2022Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière)
  12. 6B_765/2023Cour de droit pénal · 26.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours, motivation insuffisante
  13. 6B_758/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Vol; violation de domicile, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 6B_736/2023Ire Cour de droit pénal · 24.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (escroquerie par métier; fixation de la peine)
  15. 6B_72/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  16. 6B_715/2023Ire Cour de droit pénal · 5.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (infraction à la loi sur le transport des voyageurs)
  17. 6B_704/2023Cour de droit pénal · 19.6.2023 Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_700/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Non-entrée en matière (diffamation); irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 6B_695/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
  20. 6B_693/2022Cour de droit pénal · 5.4.2023 Demande de révision; déni de justice, etc

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