Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 6B_118/2023Cour de droit pénal · 17.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  2. 6B_1178/2022Cour de droit pénal · 4.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 6B_1130/2023Ire Cour de droit pénal · 29.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
  4. 6B_1123/2021Cour de droit pénal · 8.3.2023 Abus d'autorité; déni de justice
  5. 6B_11/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 6B_1064/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [contravention et délit à la LStup, etc.])
  7. 6B_1042/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif
  8. 6B_1012/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
  9. 6B_101/2023Cour de droit pénal · 6.4.2023 Injure; menaces; discrimination raciale
  10. 6B_1000/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 6B_10/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral)
  12. 6B_1/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais)
  13. 5D_55/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 5D_53/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Placement d'enfant, participation financière
  15. 5D_49/2023IIe Cour de droit civil · 16.6.2023 Mainlevée de l'opposition
  16. 5D_42/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Mainlevée définitive
  17. 5D_27/2023IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive
  18. 5D_26/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_25/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5D_24/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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