Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 7B_1186/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 7B_1133/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  3. 7B_111/2026IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnances de non-entrée en matière (irrecevabilité)
  4. 7B_1082/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 7B_1082/2025IIe Cour de droit pénal · 5.1.2026 Refus de disjonction des procédures pénales; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 7B_108/2026IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Sanctions disciplinaires; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_1078/2025IIe Cour de droit pénal · 7.1.2026 Refus d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_1069/2025IIe Cour de droit pénal · 19.2.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 7B_1040/2025IIe Cour de droit pénal · 23.1.2026 Déni de justice et retard injustifié; recours manifestement irrecevable
  10. 7B_1039/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_1010/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Recevabilité de l'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_1008/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Procédure pénale; choix du défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 6B_982/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (infraction à la LCR)
  14. 6B_974/2025Ire Cour de droit pénal · 5.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (actes d'ordres sexuel avec des enfants; arbitraire)
  15. 6B_964/2025Ire Cour de droit pénal · 19.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (lésions corporelles simples; arbitraire; présomption d'innocence)
  16. 6B_952/2025Ire Cour de droit pénal · 20.3.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition à une ordonnance pénale; qualité de partie)
  17. 6B_933/2025Ire Cour de droit pénal · 26.1.2026 Irrecevabilité formelle du recours, défaut d'avance de frais (infraction à la LStup; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence)
  18. 6B_9/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (révision [contrainte sexuelle, viol, etc.])
  19. 6B_885/2025Ire Cour de droit pénal · 19.1.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (tentative de contrainte; arbitraire)
  20. 6B_882/2025Ire Cour de droit pénal · 21.1.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle]; arbitraire)

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