Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 5A_935/2022IIe Cour de droit civil · 27.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_928/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Divorce. Vu : le recours déposé le 23 novembre 2023 par A.________ " contre la procédure de [son] jugement de divorce "; l'ordonnance présidentielle du 27 novembre 2023 l'invitant à produire la décision attaquée d'ici au 7 décembre 2023
  3. 5A_926/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5A_925/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_924/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 5A_923/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_922/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5A_921/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 5A_920/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_912/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2023 Retrait de la garde, effet suspensif
  11. 5A_908/2022IIe Cour de droit civil · 23.1.2023 Protection de l'adulte (recours pour déni de justice, qualité de partie)
  12. 5A_897/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens
  13. 5A_876/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2023 Levée du placement à des fins d'assistance
  14. 5A_860/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5A_859/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_858/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_857/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5A_856/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_855/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5A_854/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Placement à des fins d'expertise

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