Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 120 arrêts
- 4A_435/2023Ire Cour de droit civil · 29.9.2023 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (TV20.015270-230673, 261)
- 4A_422/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Clause pénale, contrat d'entreprise
- 4A_409/2023Ire Cour de droit civil · 21.9.2023 Contrat de vente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.34)
- 4A_409/2021Ire Cour de droit civil · 10.1.2023 Société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 283; JO17.012598-201448)
- 4A_395/2023Ire Cour de droit civil · 19.9.2023 Contrat de bail; expulsion
- 4A_394/2023Ire Cour de droit civil · 19.9.2023 Contrat de travail
- 4A_393/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence
- 4A_388/2023Ire Cour de droit civil · 15.8.2023 Exécution d'un jugement d'évacuation d'une locataire; refus de l'effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4852/2023, ACJC/895/2023)
- 4A_378/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Contrat de bail à loyer
- 4A_372/2022Ire Cour de droit civil · 11.7.2023 Contrat de licence; droit d'auteur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2019 240)
- 4A_363/2022Ire Cour de droit civil · 16.3.2023 Récusation
- 4A_362/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2023 Droit des marques
- 4A_361/2022Ire Cour de droit civil · 25.4.2023 Contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur
- 4A_360/2023Ire Cour de droit civil · 20.9.2023 Irrecevabilité manifeste du recours
- 4A_36/2023Ire Cour de droit civil · 24.1.2023 Recours tardif
- 4A_355/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Contrat de vente immobilière; résolution du contrat
- 4A_349/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat
- 4A_348/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de travail, heures supplémentaires
- 4A_33/2023Ire Cour de droit civil · 26.1.2023 Avance de frais
- 4A_323/2023Ire Cour de droit civil · 21.6.2023 Expulsion des locataires