Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 120 arrêts
- 4A_321/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Avance de frais
- 4A_313/2023Ire Cour de droit civil · 26.7.2023 Contrat de travail
- 4A_307/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Contrat de travail; indemnités de départ et pour congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/25462/2018-5; CAPH/76/2022)
- 4A_302/2022Ire Cour de droit civil · 30.5.2023 Promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution
- 4A_285/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Contrat de courtage; arrêt de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16468/2019 ACJC/537/2023)
- 4A_285/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Contestation du loyer initial, rendement brut
- 4A_281/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Concurrence déloyale; mesures provisionnelles
- 4A_271/2026Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire
- 4A_259/2022Ire Cour de droit civil · 23.2.2023 Contrat de travail, licenciement abusif, indemnité
- 4A_258/2023Ire Cour de droit civil · 19.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 avril 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2022/A/9175 et TAS 2022/A/9176)
- 4A_253/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage
- 4A_250/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation forcée
- 4A_233/2023Ire Cour de droit civil · 16.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_231/2023Ire Cour de droit civil · 21.6.2023 Assurance perte de gain en cas de maladie
- 4A_230/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Conclusion d'un contrat de bail à ferme agricole
- 4A_23/2023Ire Cour de droit civil · 3.2.2023 Expulsion des locataires
- 4A_219/2021Ire Cour de droit civil · 25.1.2023 Acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension
- 4A_209/2023Ire Cour de droit civil · 19.5.2023 Bail à loyer; recours tardif, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.85)
- 4A_198/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arrêt d'irrecevabilité
- 4A_196/2023Ire Cour de droit civil · 17.4.2023 Recours tardif