Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 108 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 120 arrêts
- 4A_166/2023Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Arbitrage international
- 4A_164/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Restitution de délai (art. 148 CPC)
- 4A_162/2023Ire Cour de droit civil · 23.3.2023 Recours tardif
- 4A_151/2023Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; récusation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/24719/2021-4; CAPH/9/2023)
- 4A_150/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Droit du travail, interprétation du contrat
- 4A_14/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Demande de récusation, recours en matière civile contre la décision rendue le 7 décembre 2022 par la Cour de justice du canton de Genève, Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation (C/14418/2019, ACJC/1617/2022)
- 4A_107/2023Ire Cour de droit civil · 3.11.2023 Contrat de commission (art. 425 ss CO), inexécution du contrat (art. 97 CO), faute concomitante (art. 44 al. 1 CO)
- 4A_103/2023Ire Cour de droit civil · 3.10.2023 Contrat de travail; plan social; mesures d'accompagnement
- 4A_102/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2023 Légitimation active; moment de l'examen
- 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 et 2013-2017 (condition de recevabilité)
- 9C_681/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2023 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), Impôt fédéral direct (sauf soustraction) des périodes fiscales 2013 à 2016 (conditions de recevabilité)
- 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 9C_11/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton du Jura et impôt fédéral direct, période fiscale 2005, ainsi que 2006-2008
- 2F_20/2023IIe Cour de droit public · 16.11.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 et 19 juin 2023 (2F_13/2023; 2C_135/2023, arrêt ATA/68/2023))
- 2F_13/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 (2C_135/2023)
- 2F_12/2023IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 mai 2023 (2C_245/2023)
- 2D_5/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_4/2023IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2D_36/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
- 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse