Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 2C_582/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 2C_567/2023IIe Cour de droit public · 16.10.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement, délai de recours
  3. 2C_566/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Caducité de l'autorisation de séjour
  4. 2C_554/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  5. 2C_552/2023IIe Cour de droit public · 27.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_551/2023IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_545/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_532/2023IIe Cour de droit public · 6.10.2023 Refus de renouveler son autorisation de séjour
  9. 2C_516/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_492/2023IIe Cour de droit public · 17.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_477/2023IIe Cour de droit public · 15.9.2023 Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents - indemnité pour tort moral - délai de péremption
  12. 2C_453/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  13. 2C_452/2023IIe Cour de droit public · 19.9.2023 Décision sur assistance judiciaire
  14. 2C_445/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_437/2023IIe Cour de droit public · 30.8.2023 Autorisation de séjour
  16. 2C_429/2023IIe Cour de droit public · 16.8.2023 Levée du secret médical; irrecevabilité
  17. 2C_421/2023IIe Cour de droit public · 15.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_420/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Effet suspensif en matière de marché public
  19. 2C_419/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_413/2023IIe Cour de droit public · 12.9.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert