Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 2C_405/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Autorisation de séjour; déni de justice
  2. 2C_403/2023IIe Cour de droit public · 23.8.2023 Irrecevabilité, faute d'avoir effectué une avance de frais en temps utile
  3. 2C_402/2023IIe Cour de droit public · 22.8.2023 Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_394/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  5. 2C_391/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Renvoi Dublin (droit des étrangers)
  6. 2C_390/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non
  7. 2C_388/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Autorisations de séjour
  8. 2C_382/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_381/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus d'assistance judiciaire
  10. 2C_374/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2023 Obligations militaires; non-recrutement
  11. 2C_337/2023IIe Cour de droit public · 24.8.2023 Réexamen
  12. 2C_324/2023IIe Cour de droit public · 13.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_322/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Affaires scolaires et universitaires
  14. 2C_32/2023IIe Cour de droit public · 2.2.2023 Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022
  15. 2C_312/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2023 Limitation d'accès à une représentation suisse
  16. 2C_310/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Amende disciplinaire
  17. 2C_298/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Renvoi de Suisse
  18. 2C_297/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_270/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Location de services / effet suspensif
  20. 2C_268/2022IIe Cour de droit public · 18.4.2023 Obligation du port du masque en 5e année d'école obligatoire

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