Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 120 arrêts

  1. 2C_243/2023IIe Cour de droit public · 2.5.2023 Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire
  2. 2C_240/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Location de services / effet suspensif
  3. 2C_223/2023IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Révocation d'une autorisation de séjour
  4. 2C_218/2023IIe Cour de droit public · 25.4.2023 Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure
  5. 2C_208/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_200/2023IIe Cour de droit public · 11.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_191/2023IIe Cour de droit public · 24.4.2023 Aviation (divers), déni de justice et retard à statuer
  8. 2C_163/2023IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Interdiction de pratiquer la médecine sous sa propre responsabilité
  9. 2C_152/2023IIe Cour de droit public · 9.3.2023 Déni de justice, irrecevabilité
  10. 2C_120/2023IIe Cour de droit public · 24.2.2023 Procédure disciplinaire (avocat)
  11. 2C_110/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Renvoi
  12. 2C_108/2023IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Renvoi
  13. 2C_1039/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Révocation d'une autorisation de séjour
  14. 1C_694/2023Ire Cour de droit public · 28.12.2023 Procédure administrative; refus d'ouvrir une enquête administrative; classement d'une dénonciation; qualité pour recourir
  15. 1C_685/2023Ire Cour de droit public · 21.12.2023 Constatation du droit de cité; révision
  16. 1C_62/2023Ire Cour de droit public · 6.2.2023 Ordre de remise en état des lieux
  17. 1C_589/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Procédure administrative; refus d'ouvrir une enquête administrative; classement d'une dénonciation
  18. 1C_570/2023Ire Cour de droit public · 20.10.2023 Circulation routière; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  19. 1C_554/2023Ire Cour de droit public · 17.10.2023 Protection des données; demande d'information
  20. 1C_501/2023Ire Cour de droit public · 21.9.2023 Retrait préventif du permis de conduire, refus de restituer l'effet suspensif

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