Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 2C_862/2022IIe Cour de droit public · 4.11.2022 Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
2. 2C_829/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
3. 2C_805/2022IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), Impôt fédéral direct (sauf soustraction)
4. 2C_798/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
5. 2C_789/2022IIe Cour de droit public · 30.9.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
6. 2C_748/2022IIe Cour de droit public · 29.9.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
7. 2C_71/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour contenir compte des cas individuels d'une extrême gravité
8. 2C_706/2022IIe Cour de droit public · 12.9.2022 Refus de prolongation de séjour pour études et d'octroi d'une autorisation pour l'exercice d'une activité lucrative et renvoi de Suisse
9. 2C_70/2022IIe Cour de droit public · 11.2.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour - non-paiement de l'avance de frais
10. 2C_665/2022IIe Cour de droit public · 20.9.2022 Permis de séjour
11. 2C_651/2022IIe Cour de droit public · 22.8.2022 Renvoi
12. 2C_645/2022IIe Cour de droit public · 25.8.2022 Demande de restitution de délai
13. 2C_628/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Contribution de solidarité en faveur des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
14. 2C_500/2022IIe Cour de droit public · 7.7.2022 Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales; reprise d'une provision; reprise d'une part privée sur les frais de véhicules; prestation appréciable en argent sous la forme d'un manque à gagner; règles sur le fardeau de la preuve
15. 2C_497/2022IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
16. 2C_481/2022IIe Cour de droit public · 15.6.2022 Prostitution, atteinte à l'ordre public
17. 2C_462/2022IIe Cour de droit public · 10.6.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation d'établissement
18. 2C_461/2022IIe Cour de droit public · 9.6.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
19. 2C_453/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
20. 2C_387/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Exécution du renvoi