Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 112 arrêts

  1. 2C_379/2022IIe Cour de droit public · 19.5.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2011-2016
  2. 2C_369/2022IIe Cour de droit public · 1.9.2022 Renouvellement de l'autorisation de séjour
  3. 2C_347/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_341/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_330/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour
  6. 2C_324/2022IIe Cour de droit public · 17.5.2022 Refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen
  7. 2C_307/2022IIe Cour de droit public · 26.4.2022 Autorisation de séjour avec activité lucrative
  8. 2C_280/2022IIe Cour de droit public · 7.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (cas de rigueur)
  9. 2C_279/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_275/2022IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Elimination de la Faculté d'économie et de management
  11. 2C_262/2022IIe Cour de droit public · 4.4.2022 Impôts cantonaux et communaux et l'impôt fédéral direct pour la période fiscale 2018
  12. 2C_242/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2022 Impôts cantonal et communal du canton du Valais et impôt fédéral direct 2014
  13. 2C_24/2022IIe Cour de droit public · 24.1.2022 Assignation à un lieu de résidence
  14. 2C_239/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Refus d'une autorisation de courte durée
  15. 2C_238/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Autorisation de séjour
  16. 2C_237/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_23/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Classement de la procédure devenue sans objet
  18. 2C_229/2022IIe Cour de droit public · 17.3.2022 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) et impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  19. 2C_218/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_212/2022IIe Cour de droit public · 10.3.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse - révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse

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